J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09461

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020400A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2000 :
La démission de M. Vialard (François, Jean, Marie), notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), est acceptée ;
La société François Vialard et Cyril Castarede, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Vialard (François, Jean, Marie) ;
M. Vialard (François, Jean, Marie) et M. Castarede (Cyril, Damien) sont nommés notaires associés.